J.O. 110 du 12 mai 2007
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Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination au Comité des entreprises d'assurance (rectificatif)
NOR : ECOT0750215Z
Rectificatif au Journal officiel du 24 avril 2007, édition électronique, texte no 24 et édition papier, page 7188, 1re colonne, au lieu de : « M. Rémy Bouchez », lire : « M. Rémi Bouchez ».